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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

REGLEMENT INTERIEUR

- Article 1: Par décision du bureau de la région en date du 13 novembre 2014, il a été décidé à l'unanimité des membres présents de la mise en place d'un règlement intérieur devant définir nos règles de fonctionnement en complémentarité de nos statuts.

- Article 2 : En date du 13 novembre 2014, il est rappelé la décision prise lors des dernières Assemblées et faisant usage :

a) les cotisations nationales et régionales sont dues par tous les membres du 41 français inscrits sur le guide national du club 41 français.

b) la région percevra au titre de cotisation régionale pour tous membres intronisés en cours d'année :

- 53 euros pour les membres intronisés entre le 1er juillet et le 31 décembre de l'année 41 en cours ;

- 30 euros pour les membres intronisés entre le 1er janvier et le 30 juin de l'année 41 en cours.

Une facture sera adressée par le trésorier régional au club concerné.

Rappel : l’intronisation est un acte d'appartenance au Club 41 dont le membre doit en accepter les droits et les devoirs.

Dès son intronisation, en sa qualité de membre du Club 41 Français, le nouvel intronisé bénéficie d'Amitié Assistance, du bulletin Panorama, de l'accès aux sites régionaux et nationaux et de tous autres services attachés au Club 41 Français spécifiés dans ses statuts.
Décision entérinée par un vote lors du comité de région à Nice le 10/01/2015.

- Article 3 : Règlement des subventions régionales.

Pour toute participation à des événements nationaux ou régionaux faisant l'objet d'aide ou de subvention aux participants, il a été convenu à l'unanimité des membres présents à la réunion de bureau du 13 novembre 2014, que l'indemnité à chaque participant sera envoyée à l'adresse du membre 41 concerné d'après une liste établie par le président de région remise au trésorier de région.

Les indemnités du national seront remboursées par le trésorier de Région au participant à la condition que celui-ci soit à jour de ses cotisations. 

- Article 4 : Dédommagements lors de manifestations régionales.
Lors du Comité de Région à Nice le 10/01/2015, il a été décidé que seuls les membres actifs du club 41 (à l'exclusion des épouses) peuvent prétendre à un dédommagement pour les déplacements lors des manifestations régionales.
- Article 5 : Commission des finances. Décision adoptée lors du comité de Nice le 10/01/2015
En complément au titre IV article 13 des statuts régionaux la Commission des finances composée de trois membres élus, est sous l'autorité du Président de Région et du Trésorier de Région. Elle a pour rôle :

  •     de donner son avis sur le budget prévisionnel proposé et devant être voté   lors du premier comité régional.
  • de contrôler l'exécution du budget prévisionnel (rapport budget réalisé)
  • de se faire communiquer toutes pièces qu'elle estime utile par le trésorier.
  • de communiquer un rapport de gestion avant le vote d'approbation des comptes en assemblée générale.
La mission de la commission des finances prend fin le jour de l'élection de la suivante.

Les membres de la commission des finances sont élus lors de l'assemblée générale élective pour une durée d'un an. 
- Article 6 : Montant des cotisations régionales. Décision adoptée lors du comité de Nice le 10/01/2015 :
Une cotisation régionale d'un montant de 53€ sera réclamé à tout 41 intronisé entre le 1er juillet et le 31 décembre et d'un montant de 30€ pour les intronisés du 1er janvier au 30 juin.
- Article 7 : Fiches de transmission.
Pour toute modification de statut d'un membre 41, la fiche de transmission doit être remplie par le Secrétaire de club et envoyée sans délai et uniquement au Secrétaire de Région (copie aux membres du bureau de région).

PROCHAIN RENDEZ-VOUS

 
 

Comité de district Est

Ampus
06/10/2018

 
BUREAU
2018 - 2019
 
 

Président

F. DENYS

Past-Président

J.P. VIGOUROUX

Vice-Président Est

F. LEULIER

Vice-Président Ouest

F. BOURACHOT

Secrétaire

S. GAMBADE

Trésorier

D. GAUTHIER

​I.R.O.

M.D. TRAMONI

Webmaster

S. GAMBADE

Boutiquier

J. NOMDEDEU

Protocole

J.F. ANDRIEU

 

 
Evènements à venir
 
 

30/09/2018 - Trophée Mer Brest

28/09/2018 - Comité National Calais

10/10/2018 - Trophée Golf La Rochelle

01/02/2019 - CNR Meaux

12/04/2019 - Comité National Arles

20/04/2019 - Remise de charte TRF Fréjus

13/06/2019 - AGN Reims

 
Evènements à venir
 
 

23/03/2019
Comité des saveurs 9ème Région

30ème Anniversaire
SALON DE PROVENCE